a) Conditions générales de vente - version français 

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre Bettina Allmendinger ci-après dénommée "le prestataire" et le client, ci-après dénommé "le client", qui fait appel aux services du "prestataire". Elles font partie intégrante de chaque commande. Des conditions différentes doivent être convenues par écrit. Le "prestataire" se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable est celle qui a été présentée au moment de la confirmation de la commande.

2. Devoir de fidélité et secret professionnel
Le "prestataire" s'engage à exécuter les tâches qui lui sont confiées avec soin et responsabilité. Les informations liées au projet seront traitées de manière confidentielle. Le "prestataire" s'engage envers le "client" à mener des activités objectives, alignées sur les objectifs du "prestataire".

3. Obligation de coopération
Le "client" soutient le "prestataire" dans l'exécution des prestations convenues en fournissant des instructions claires et en transmettant les informations nécessaires en temps voulu.

4. Étendue des prestations
L'étendue des prestations est déterminée par les services décrits dans l'offre du "prestataire", sauf accord contraire et écrit avec le "client". Le "prestataire" se réserve le droit d'apporter des modifications ou des améliorations à l'exécution et à la présentation graphique, dans la mesure où cela n'affecte pas l'utilité de la prestation. Le résultat de la prestation du "prestataire" se limite exclusivement aux conditions architecturales existantes dans les locaux du "client". Les travaux de construction ou d'installation nécessaires à la réalisation du concept d'aménagement, tels que les conduites d'eau ou les installations électriques, ne sont pas pris en compte lors de l'élaboration du concept et ne relèvent pas de la responsabilité du "prestataire", sauf disposition contraire.

5. Offre et conclusion du contrat
Les offres du "prestataire" sont sujettes à modifications et non contraignantes, sauf indication expresse contraire. Le contrat d'utilisation du service est conclu entre le "client" et le "prestataire". La conclusion d'un contrat pour un service dont la portée a été discutée à l'avance avec le "client" se fait par la confirmation de commande écrite du "client" dans la lettre d'accord, qui doit inclure la portée de travail discutés et le prix du service, et suppose automatiquement que ces conditions générales de vente ont été lues et entièrement acceptées. Le contrat est considéré comme rempli et la relation commerciale prend fin dès que le "prestataire" a fourni la portée des services décrite dans l'offre, sauf accord contraire.

6. Prix et conditions de paiement
Le paiement des prestations s'effectue généralement selon les conditions de paiement indiquées dans l'offre, par virement bancaire. Le montant correspondant est dû dans le délai indiqué. La retenue de paiements ou la compensation avec des contre-demandes du "client" est exclue, sauf si celles-ci ne sont pas contestées ou ont été légalement établies.

7. Délai d'exécution
Le délai de livraison pour la création des documents par phase de projet par le "prestataire" est généralement de 6 semaines à compter du début de la phase de projet respective, sauf accord contraire. Une fois les documents créés, le "client" a généralement 3 semaines pour les examiner, les étudier et les renvoyer signés au "prestataire".

Le "prestataire" n'assume aucune responsabilité pour les retards dans l'achèvement dus à des cas de force majeure ou à d'autres circonstances imprévues, malgré le respect de toutes les exigences de diligence nécessaires. Aucune indemnité pour retard dans l'exécution/livraison ne peut être réclamée.

Le "prestataire" n'assume également aucune responsabilité pour les délais de livraison des produits.

Les retards causés par le "client" (manque d'accès aux locaux, informations, décisions, factures impayées dans le délai de paiement spécifié) ou le manque d'accès aux informations et aux ressources des fournisseurs, architectes ou artisans prolongent le délai de réalisation pour le "prestataire".

8. Droit de rétractation du client
Le "client" peut révoquer le contrat par courrier électronique jusqu'à 3 jours ouvrables après réception de la confirmation de commande, sans donner de raison, par écrit par lettre ou e-mail. La révocation doit être adressée à

Bettina Allmendinger
86, Route d'Aurons
13330 Pélissanne, France
mail@tinaallmendinger.com

9. Droit d'auteur/droit d'utilisation
Les concepts d'aménagement et les prestations réalisés, composés d'images, de photos, de textes et d'idées de conception, sont la propriété intellectuelle du "prestataire" et ne peuvent être utilisés par le client que pour un usage privé. Toute utilisation commerciale ou autre utilisation commerciale, telle que la publication (même dans des revues spécialisées), nécessite l'accord préalable, exprès et écrit du "prestataire". Le "client" convient que le "prestataire" documente et enregistre le projet en cours ainsi que son achèvement par la photographie ou d'autres moyens. Le "client" consent à une représentation anonymisée sur Internet ou dans les médias imprimés à des fins de documentation ou de promotion. Si le "client" ne souhaite pas cela, il doit en informer le "prestataire" au plus tard lors de la réception du concept final.

10. Exclusion de responsabilité
La prestation fournie par le "prestataire" est à considérer comme une simple planification conceptuelle pour le concept d'aménagement. Il est donc expressément précisé que pour l'exécution et la réalisation de tous travaux de construction et artisanaux (tels que les travaux d'architecture, la pose de sols, les travaux de peinture, la plomberie, les installations électriques, etc.), un professionnel qualifié doit être consulté. Les plans du "prestataire" ne servent qu'à titre informatif. Tout artisan, architecte, entrepreneur en construction, etc., doit établir ses propres plans avant le début de la mise en œuvre et vérifier leur faisabilité, conforme aux normes et aux lois. Tout artisan, architecte, entrepreneur en construction, etc., est responsable de l'exécution de ses tâches, des délais de livraison convenus et de la garantie légale ainsi que de la garantie décennale. Toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, ou pour les dommages consécutifs survenus dans le cadre de l'exécution, est exclue. Le "prestataire" n'est pas chef de projet et n'est pas responsable de l'exécution et de la réalisation de travaux de construction et artisanaux, ni du respect de leurs délais de livraison/achèvement convenus.

La planification réalisée par le "prestataire" est mise en œuvre de la meilleure manière possible, selon les indications du "client" lors de la passation de commande. Il est cependant expressément précisé que de telles planifications sont toujours des représentations subjectives, dont l'appréciation dépend du goût individuel du spectateur. Des différences techniques peuvent notamment apparaître dans la reproduction des couleurs par le moniteur ou l'imprimante. En raison des possibilités du logiciel utilisé pour la planification d'espace, la reproduction de la lumière et de l'ombre peut différer de la réalité, ce qui peut également influencer la couleur. De plus, chaque meuble existant ne peut pas être modélisé de manière exacte, c'est pourquoi des meubles similaires ou abstraits peuvent être utilisés comme substituts dans les plans afin de créer malgré tout une impression générale de qualité. Ces limitations sont conscientes du client lors de la passation de commande ; par conséquent, le "prestataire" n'est pas responsable du non-satisfaction éventuelle de la planification réalisée. Aucune garantie ne peut être donnée par le "prestataire" pour les informations sur les produits et les spécifications du fabricant fournies dans le cadre des prestations.

Le "prestataire" n'assume aucune responsabilité quant à la qualité ou aux délais de livraison des marchandises ou services proposés au "Client" ou acquis par le "Client".

Le "prestataire" ne garantit pas et n'est pas responsable des prix des biens ou des coûts des services proposés au "client" pour l'exécution des services du "prestataire".

11. Protection des données
Toutes les données personnelles telles que les adresses e-mail, les noms, les adresses que le "client" transmet dans le but de remplir la commande seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers, sauf si nécessaire pour l'exécution du projet.

12. Lieu d'exécution/juridiction
Les relations entre le "client" et le "prestataire" sont soumises au droit français. Pour les litiges découlant du contrat entre le "client" et le "prestataire", le lieu de résidence du "décorateur" est convenu comme tribunal compétent.  Le droit français s'applique.

13. Compensation et TVA
Toutes les offres/factures sont toujours entendues sans TVA conformément à l'article 293 B CGI (code général des impôts français), car le "prestataire" est une micro-entreprise.

14. Annulation de la commande
Si une commande passée est annulée en dehors du délai de rétractation indiqué, le "prestataire" a droit à 50 % du montant convenu de l'honoraire, si ses services ont été commencés. Si la prestation a déjà été entièrement réalisée, le "prestataire" a droit au montant total convenu.

15. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides et/ou nulles, ou contiennent une lacune, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide et/ou nulle par une disposition qui se rapproche le plus possible de la disposition invalide et/ou nulle et qui est valable.

b) Allgemeine Geschäftsbedingungen - Deutsche Version

1. Geltungsbereich
Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen regeln die vertragliche Beziehung zwischen Bettina Allmendinger nachfolgend „Auftragnehmerin“ genannt und dem Kunden, nachfolgend „Kunde“ genannt, welcher die Dienste der „Auftragnehmerin“ in Anspruch nimmt. Sie sind integrierter Bestandteil jedes Auftrages. Abweichende Bedingungen müssen schriftlich vereinbart werden. Die „Auftragnehmerin“ kann die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen jederzeit ändern. Anwendbar ist jeweils diejenige Version, welche zum Zeitpunkt der Auftragsbestätigung präsentiert wurden.

2. Treuepflicht und Geschäftsgeheimnis
Die „Auftragnehmerin“ verpflichtet sich, die übertragenen Aufgaben sorgfältig und verantwortungsbewusst auszuführen. Projektbezogene Informationen werden vertraulich behandelt. Die „Auftragnehmerin“ verpflichtet sich dem „Kunden“ gegenüber zu einer objektiven, auf die Zielsetzungen der „Auftragnehmerin“ ausgerichtete Tätigkeit.

3. Mitwirkungspflicht
Der „Kunde“ unterstützt die „Auftragnehmerin bei der Erbringung der vereinbarten Leistungen, anhand rechtzeitiger, klarer Instruktionen sowie Weiterleitung notwendiger Informationen.

4. Umfang der Leistung
Der Umfang der Leistung richtet sich nach denen im Angebot der „Auftragnehmerin“ beschriebenen Leistungen, sofern mit dem „Kunden“ nichts anderes vereinbart und schriftlich festgehalten wurde. Die „Auftragnehmerin“ behält sich Änderungen bzw. Verbesserungen bezüglich der Ausführung und gestalterischen Darstellung vor, soweit dadurch die Brauchbarkeit der Leistung nicht beeinflusst wird. Das Leistungsergebnis der „Auftragnehmerin“ bezieht sich ausschließlich auf bereits vorhandene bauliche Begebenheiten in den Räumen des „Kunden“. Zur Umsetzung des erstellten Einrichtungskonzeptes notwendige Bau- oder Installationsmassnahmen wie z.B. Wasserleitungen oder Elektroanschlüssen werden bei der Konzepterstellung nicht berücksichtigt und liegen nicht im Verantwortungsbereich der „Auftragnehmerin“, sofern nicht anders vereinbart.

5. Angebot und Vertragsabschluss
Die Angebote der "Auftragnehmerin" sind Änderungen vorbehalten und unverbindlich, es sei denn, sie sind ausdrücklich als verbindlich gekennzeichnet. Der Vertrag für die Nutzung des Dienstes wird zwischen dem "Kunden" und der "Auftragnehmerin" abgeschlossen. Der Abschluss eines Vertrags für einen Dienst, dessen Umfang im Voraus mit dem Kunden besprochen wurde, erfolgt mit der schriftlichen Auftragsbestätigung des "Kunden" im Schreiben der Vereinbarung, das den besprochenen Arbeitsumfang und den Preis für den Dienst enthalten muss und setzt automatisch voraus, dass diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelesen und vollständig akzeptiert wurden. Der Vertrag wird als erfüllt betrachtet und das Geschäftsverhältnis endet, sobald die "Auftragnehmerin" den im Angebot beschriebenen Leistungsumfang erbracht hat, es sei denn, es wurde anderweitig vereinbart.

6. Preise und Zahlungsbedingungen
Die Bezahlung der Leistung erfolgt in der Regel nach denen im Angebot angegebenen Zahlungsbedingungen per  Banküberweidung. Der entsprechende Betrag ist innerhalb der angegebenen Frist fällig. Die Zurückhaltung von Zahlungen oder die Aufrechnung mit Gegenansprüchen des „Kunden“ ist ausgeschlossen, sofern diese nicht unbestritten oder rechtskräftig festgestellt wurde.

7. Lieferfrist
Die Lieferfrist für die Erstellung der Dokumente pro Projektphase durch die "Auftragnehmerin" beträgt normalerweise 6 Wochen ab dem Beginn der jeweiligen Projektphase, soweit nichts anderes vereinbart wurde. Nachdem die Dokumente erstellt wurden, hat der "Kunde" in der Regel 3 Wochen Zeit, um sie zu überprüfen, zu studieren und unterschrieben an die "Auftraggeberin" zurückzusenden.

Für Verzögerungen bezüglich der Fertigstellung auf Grund höherer Gewalt oder anderer, trotz Beachtung aller notwendigen Sorgfaltsanforderungen unvorhersehbarer Umstände übernimmt die „Auftragnehmerin“ keine Haftung. Schadensersatzansprüche wegen Verzögerungen der Leistung/Lieferung können nicht geltend gemacht werden.

Die „Auftragnehmerin“ übernimmt keine Haftung für lange Lieferfristen von Produkten.

Verzögerungen seitens des "Kunden" (fehlender Zugang zu den Räumlichkeiten, Informationen, Entscheidungen, nicht bezahlte Rechnungen innerhalb der angegebenen Zahlungsfrist) oder fehlender Zugang zu Informationen und Ressourcen von Lieferanten, Architekten oder Handwerkern verlängern die Zeit für die Leistungserbringung der "Auftragnehmerin".

8. Widerrufsrecht des Kunden
Der „Kunde“ kann bis 3 Werktage nach Erhalt der Auftragsbestätigung per Mail den Vertrag ohne Angaben von Gründen in Textform per Brief oder E-Mail widerrufen. Der Widerruf ist zu richten an:

Bettina Allmendinger
86, Route d’Aurons
13330 Pélissanne, Frankreich
mail@tinaallmendinger.com

9. Urheberrecht/Nutzungsrecht
Die erstellten Raumkonzepte und Leistungen, bestehend aus Bildern, Fotos, Texten und Gestaltungsideen, sind geistiges Eigentum der „Auftragnehmerin“ und dürfen lediglich für private Zwecke vom Kunden genutzt werden. Jegliche gewerbliche oder sonstige kommerzielle Nutzung, z.B. die Veröffentlichung (auch in Fachmagazinen), bedarf der vorherigen ausdrücklichen und schriftlichen Zustimmung der „Auftragnehmerin“. Der "Kunde" stimmt zu, daß die "Auftragssgeberin" das laufende Projekt sowie den Abschluss des Projekts durch Fotografie oder andere Mittel dokumentiert und aufzuzeichnet. Der „Kunde“ stimmt einer anonymisierten Darstellung im Internet oder in Printmedien zu Dokumentations- oder Webezwecken zu. Falls dies vom „Kunde“ nicht gewünscht wird, muss die Information darüber spätestens bei Erhalt des finalen Konzeptes mitgeteilt werden.

10. Haftungsausschluss
Die von der „Auftragnehmerin“ erbrachte Leistung ist als reine Entwurfsplanung für das Einrichtungskonzept zu verstehen. Es wird daher ausdrücklich darauf hingewiesen, dass für die Ausführung und Umsetzung jeglicher baulichen und handwerklichen Arbeiten (wie z.B. Architektur Arbeiten, Verlegen von Böden, Malerarbeiten, Klemptner, Elektroinstallationen, etc. ) ein qualifizierter Fachbetrieb hinzugezogen werden muss. Die Pläne des „Auftragnehmers“ gelten hier nur zur Information. Jeder Handwerker, Architekt, Bauunternehmer usw. muss vor Beginn der Umsetzung eigene Pläne erstellen und deren Umsetzbarkeit, die den Normen und Gesetzen entspricht, prüfen. Jeder Handwerker, Architekt, Bauunternehmer usw. ist für die Ausführung seiner Aufgaben, die Lieferzeiten und sowohl die zivilrechtliche Garantie als auch die zehnjährige Garantie (décennale) verantwortlich. Jegliche Haftung für direkte oder indirekte Schäden oder Folgeschäden, die im Zuge der Ausführung entstanden sind, werden ausgeschlossen. Die „Auftragnehmerin“ ist nicht Bauleiter und nicht verantwortlich für die Ausführung und Umsetzung etwaiger baulicher und handwerklicher Arbeiten sowie nicht für die Einhaltung deren vereinbarten Lieferzeit/Fertigstellung.

Die von der „Auftragnehmerin“ erstellte Planung wird nach bestem Wissen und Gewissen so umgesetzt, wie es vom "Kunden" bei der Auftragsvergabe angegeben wurde. Es wird jedoch ausdrücklich darauf hingewiesen, dass es sich bei derartigen Planungen immer um subjektive Darstellungen handelt, deren Gefallen vom jeweiligen Geschmack des Betrachters abhängt. Technisch bedingte Unterschiede können vor allem in der Farbwiedergabe durch den Monitor oder Drucker auftreten. Bedingt durch die Möglichkeiten der verwendeten Software zur Raumplanung kann die Wiedergabe von Licht und Schatten von der Realität abweichen, was die Farbgebung ebenfalls beeinflussen kann. Weiterhin kann nicht jedes existierende Möbelstück exakt modelliert werden, weshalb ähnliche oder abstrahierte Möbelstücke als Platzhalter in den Plänen dienen können, um dennoch einen möglichst guten Gesamteindruck zu schaffen. Diese Einschränkungen sind dem Kunden bei der Auftragsvergabe bewusst; die „Auftragnehmerin“ haftet daher nicht für ein etwaiges Nichtgefallen der erstellten Planung. Für im Rahmen der Leistungen erbrachte Produktinformationen und Herstellerangaben kann von Seiten der „Auftragnehmerin“ keine Gewähr übernommen werden.

Die "Auftragnehmerin" übernimmt keine Haftung für die Qualität oder Lieferzeiten von Waren oder Dienstleistungen, die dem "Kunden" vorgeschlagen wurden oder vom "Kunden" erworben wurden.

Die "Auftragnehmerin" garantiert und haftet nicht für Preise von Waren oder Kosten von Dienstleistung anderer, die dem "Kunden" für die Auftragserfüllung der "Autragnehmerin" vorgeschlagen wurden. 

11. Datenschutz
Sämtliche persönliche Daten wie E-Mail-Adressen, Namen, Anschriften, die der „Kunde“ zum Zweck der Auftragserfüllung übermittelt, werden vertraulich behandelt und nicht an Dritte weitergegeben, es sei denn, es ist nötig zur Projektausführung.

12. Erfüllungsort/Gerichtsstand
Die Beziehungen zwischen „Kunde“ und „Auftragnehmerin“ unterstehen französischem Recht. Für Streitigkeiten aus dem Vertrag zwischen „Kunde“ und „Auftragnehmerin“ wird der "Auftragnehmerin" der „Auftragnehmerin“ als Gerichtsstand vereinbart. Es gilt das französische Recht.

13. Verrechnung und Mehrwertsteuer
Alle Angebote/Rechnungen verstehen sich immer ohne Mehrwertsteuer nach Artikel 293 B CGI („code générale des impôts français“ ), da die „Auftragnehmerin“ Kleinstunternehmerin ist.

14. Auftragsannullierung
Wird ein erteilter Auftrag außerhalb der angegebenen Widerrufsfrist annulliert hat die „Auftragnehmerin“ einen Anspruch auf 50% des abgemachten Honorars, falls dessen Leistungen begonnen wurden. Wurde die Leistung bereits vollständig erbracht hat die „Auftragnehmerin“ Anspruch auf den vollen, abgemachten Betrag.

15. Salvatorische Klausel
Sollten einzelne Bestimmungen dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen unwirksam und/oder nichtig sein oder werden, oder eine Lücke enthalten, so bleiben die übrigen Bedingungen hiervon unberührt. Die Vertragsparteien sind verpflichtet, die unwirksame und/oder nichtige Bestimmung durch eine solche zu ersetzen, die der unwirksamen und/oder nichtigen Bestimmung möglichst nahekommt und wirksam ist.

c) General terms and conditions of business - english version

1. Scope
These General Terms and Conditions govern the contractual relationship between Tina Allmendinger EI (Bettina Allmendinger), hereinafter referred to as the "Contractor," and the customer, hereinafter referred to as the "Client," who utilizes the services of the "Contractor." They are an integral part of every order. Deviating conditions must be agreed upon in writing. The "Contractor" reserves the right to change these General Terms and Conditions at any time. The version presented at the time of order confirmation shall be applicable.

2. Duty of Loyalty and Confidentiality
The "Contractor" undertakes to carry out the assigned tasks diligently and responsibly. Project-related information shall be treated confidentially. The "Contractor" commits to the "Client" to conduct activities objectively, aligned with the objectives of the "Contractor."

3. Obligation to Cooperate
The "Client" shall assist the "Contractor" in providing the agreed-upon services by providing timely, clear instructions and forwarding necessary information.

4. Scope of Work
The scope of work is determined by the services described in the "Contractor's" fee proposal unless otherwise agreed upon and documented in writing with the "Client". The "Contractor" reserves the right to make changes or improvements regarding the execution and design presentation, provided that it does not affect the usability of the service. The service result of the "Contractor" refers exclusively to existing structural conditions in the "Client's" premises. Construction or installation measures necessary for the implementation of the created furnishing concept, such as plumbing or electrical connections, are not considered in the concept development and are not the responsibility of the "Contractor," unless otherwise agreed upon.

5. Offer and Conclusion of Contract
The offers of the "Contractor" are subject to change and non-binding unless expressly indicated as binding. The contract for the use of the service is concluded between the "Client" and the "Contractor." The conclusion of a contract for a service, the scope of work of which has been discussed in advance with the "Client", takes place with the written order confirmation of the "Client" in the letter of agreement, which must contain the discussed scope of work and the price for the service, and automatically presupposes that these General Terms and Conditions have been read and fully accepted. The contract is considered fulfilled and the business relationship ends once the "contractor" has provided the scope of services described in the offer, unless otherwise agreed.

6. Prices and Payment Terms
Payment for the service is usually made according to the payment terms specified in the fee proposal via bank transfer. The corresponding amount is due within the specified period. Withholding of payments or offsetting against counterclaims of the "Client" is excluded unless these have been undisputed or legally established.

7. Deadline for Performance
The delivery deadline for the creation of documents per project phase by the "contractor" is typically 6 weeks from the beginning of the respective project phase, unless otherwise agreed. After the documents have been created, the "Client" usually has 3 weeks to review, study, and return them signed to the "Contractor".

The "Contractor" shall not be liable for delays in completion due to force majeure or other unforeseeable circumstances, despite observing all necessary due diligence requirements. Claims for damages due to delays in performance/delivery cannot be asserted.

The "Contractor" assumes no liability for long delivery times for items.

Delays caused by the "client" (lack of access to premises, information, decisions, unpaid invoices within the specified payment deadline) or lack of access to information and resources from suppliers, architects, or craftsmen extend the time for performance by the "contractor".

8. Right of Withdrawal by the Client
The "Client" may revoke the contract without giving reasons in writing within 3 working days after receiving the order confirmation via email. The revocation must be addressed to:

Bettina Allmendinger
86, Route d'Aurons
13330 Pelissanne, France
mail@tinaallmendinger.com

9. Copyright/Usage Rights
The created room concepts and services, consisting of images, photos, texts, and design ideas, are the intellectual property of the "Contractor" and may only be used by the "Client" for private purposes. Any commercial or other commercial use, such as publication (including in trade magazines), requires the prior express written consent of the "Contractor." The "Client" agrees that the "Contractor" may document and record the ongoing project as well as its completion through photography or other means. The "Client" agrees to anonymized representation on the internet or in print media for documentation or promotional purposes. If the "Client" does not wish this, the information must be communicated no later than upon receipt of the final concept.

10. Disclaimer
The service provided by the "Contractor" is to be understood as purely conceptual planning for the furnishing concept. It is expressly pointed out that for the execution and implementation of any construction and artisanal work (such as architectural work, flooring installation, painting, plumbing, electrical installations, etc.), a qualified specialist company must be consulted. The plans of the "Contractor" are provided for informational purposes only. Before commencing implementation, each craftsman, architect, contractor, etc., must create their own plans and verify their feasibility in accordance with standards and laws. Each craftsman, architect, contractor, etc., is responsible for the execution of their tasks, delivery times, as well as civil warranty and ten-year warranty (décennale). Any liability for direct or indirect damages or consequential damages arising during the execution is excluded. The "Contractor" is not a construction manager and is not responsible for the execution and implementation of any construction and artisanal work, nor for compliance with their agreed delivery time/completion.

The plannings created by the "Contractor" is implemented to the best of their knowledge and belief as specified by the "Client" during the contract awarding. However, it is expressly stated that such planning is always subjective representations, the appeal of which depends on the individual taste of the viewer. Technically induced differences, especially in color reproduction by the monitor or printer, may occur. Due to the capabilities of the software used for spatial planning, the representation of light and shadow may deviate from reality, which can also affect the color scheme. Furthermore, not every existing piece of furniture can be modeled exactly, which is why similar or abstracted pieces of furniture may serve as placeholders in the plans to create the best possible overall impression. These limitations are known to the "Client" when awarding the contract; therefore, the "Contractor" is not liable for any potential dissatisfaction with the planning created. No guarantee can be provided by the "Contractor" for product information and manufacturer specifications provided as part of the services.

The "contractor" assumes no liability for the quality or delivery times of goods or services proposed to "Client" or purchased by the "client".

The "contractor" does not guarantee and is not liable for the prices of goods or the costs of services proposed to the "client" for the fulfillment of the "contractor's" services.

11. Data Protection
All personal data such as email addresses, names, addresses transmitted by the "Client" for the purpose of order fulfillment, shall be treated confidentially and not disclosed to third parties unless necessary for project execution.

12. Place of Performance/Jurisdiction
The relationship between the "Client" and the "Contractor" is subject to French law. The place of jurisdiction for disputes arising from the contract between the "Client" and the "Contractor" shall be agreed upon as the domicile of the "Contractor." French law applies.

13. Offset and Value Added Tax
All fee proposals/invoices are always understood to be without value-added tax in accordance with Article 293 B CGI ("code général des impôts français"), as the "Contractor" is a small business owner (micro-entrepeneur).

14. Order Cancellation
If an awarded contract is canceled outside the specified withdrawal period, the "Contractor" is entitled to 50% of the agreed fee if their services have commenced. If the service has already been fully provided, the "Contractor" is entitled to the full agreed amount.

15. Severability Clause
Should individual provisions of these General Terms and Conditions be or become invalid and/or void, or contain a gap, the remaining conditions shall remain unaffected thereby. The contracting parties are obligated to replace the invalid and/or void provision with one that comes as close as possible to the invalid and/or void provision and is effective.