a) Conditions générales de vente - version français 

1. Portée
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Bettina Allmendinger ci-après dénommée « prestataire » et le client, ci-après dénommé « client », qui utilise les services du « prestataire ». Ils font partie intégrante de chaque commande. Les conditions divergentes doivent être convenues par écrit. Le « prestataire » peut modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version applicable est celle présentée au moment de la validation de la commande.

2. Obligation fiduciaire et secrets commerciaux
Le "prestataire" s'engage à exécuter les tâches assignées avec soin et responsabilité. Les informations relatives au projet seront traitées de manière confidentielle. Le "prestataire" s'engage envers le "client" à réaliser une activité objective orientée vers les objectifs du "prestataire".

3. Obligation de coopérer
Le « client » assiste le « prestataire» dans la fourniture des services convenus au moyen d'instructions claires et opportunes et de la transmission des informations nécessaires.

4. Portée du service
L'étendue du service est basée sur les services décrits dans l'offre du "prestataire", sauf accord contraire avec le "client" et consigné par écrit. Le "prestataire" se réserve le droit d'apporter des modifications ou des améliorations à la conception et à la conception, à condition que cela n'affecte pas la convivialité du service. Le résultat d'exécution du "prestataire" se rapporte exclusivement aux conditions structurelles existantes dans les chambres du "client". Les mesures de construction ou d'installation nécessaires à la mise en œuvre du concept d'ameublement créé, telles que la pose des tuyaux d'eau ou de raccordements électriques, ne sont pas prises en compte lors de la création du concept et ne relèvent pas de la responsabilité du "prestataire", sauf accord contraire.

5. Offre et conclusion du contrat
Les offres du "prestataire" sont sujettes à modification et non contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes. Le contrat pour l'utilisation du service est conclu entre le "client" et le "prestataire". La conclusion d'un contrat pour un service, dont la portée a été discutée au préalable avec le client, intervient avec la confirmation de commande écrite du "client" de la lettre d'accord, qui doit contenir la portée de travail discutée et le prix du service, et suppose automatiquement que ces Conditions Générales ont été lues et acceptées en totalité. Le contrat est considéré comme exécuté par le "prestataire" lorsque le "concept final" est remis au "client" par courrier électronique, par voie postale ou en personne (selon l'accord conclu), ou lorsque le service d'approvisionnement a été réservée lors de la "présentation finale", et simultanément la relation commerciale prend fin, sauf accord contraire.

6. Prix et conditions de paiement
Le paiement de la prestation s'effectue généralement selon les modalités de paiement précisées dans l'offre par par virement bancaire. Le montant correspondant est dû dans le délai spécifié. La retenue de paiement ou la compensation avec des demandes reconventionnelles du "client" est exclue, à moins que cela ne soit incontesté ou ait été légalement établi.

7. Durée d'exécution
Le "prestataire" n'assume aucune responsabilité pour les retards d'exécution dus à un cas de force majeure ou à d'autres circonstances imprévisibles malgré le respect de toutes les exigences de soins nécessaires. Les demandes de dommages-intérêts en raison de retards dans l'exécution/livraison ne peuvent être revendiquées.

Le "prestataire" décline également toute responsabilité pour les longs délais de livraison.

8. Droit de rétractation du client
Le "client" peut révoquer le contrat sous forme de texte par lettre ou par e-mail jusqu'à 3 jours ouvrables après réception de la confirmation de commande par e-mail sans donner de raisons. La révocation doit être envoyée à :

Bettina Allmendinger
86, Route d'Aurons
13330 Pélissanne, France
mail@tinaallmendinger.com

9. Droit d'auteur/Droit d'utilisation
Les concepts de chambres et les services créés, constitués d'images, de photos, de textes et d'idées de design, sont la propriété intellectuelle du "prestataire" et ne peuvent être utilisés par le client qu'à des fins privées. Toute utilisation industrielle ou commerciale, par exemple la publication (également dans des revues spécialisées), nécessite l'accord écrit exprès préalable du "prestataire". Le "client" accepte une représentation anonyme sur Internet ou dans la presse écrite à des fins de documentation ou de publicité. Si cela n'est pas souhaité par le "client", les informations à ce sujet doivent être communiquées au plus tard à la réception du concept final.

10. Clause de non-responsabilité
Le service rendu par le « prestataire» est de l'avant-projet pur à comprendre pour le concept d'ameublement. Il est donc expressément précisé qu'il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée qualifiée pour l'exécution et la mise en œuvre de tout travail de gros œuvre, seconde œuvre et artisanal (par exemple travaux d'architecture, pose de sols, travaux de peinture, plomberie, installations électriques, etc.). Les plans de « l'entrepreneur » s'appliquent ici à titre indicatif. Chaque artisan, architecte, constructeur, etc. doit établir ses propres plans et vérifier leur faisabilité, qui correspondent aux normes et lois, avant de commencer leur mise en œuvre. Chaque artisan, architecte, constructeur, etc. est responsable de l'exécution de ses tâches, des délais de livraison, de la garantie civile et décennale. Toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects ou les dommages consécutifs subis au cours de l'exécution est exclue. Le « prestataire » n'est pas le maître d'œuvre et n'est pas responsable de l'exécution et de la mise en œuvre de tout travail de gros œuvre, seconde œuvre et artisanal et d'exécution ni responsable du délai de livraison/achèvement convenu.

Les designs créé par le "prestataire" sera mis en œuvre au mieux de nos connaissances et de nos convictions tel que spécifié par le "client" lors de représentations subjectives, dont l'appréciation dépend du goût respectif du spectateur. Les différences techniques peuvent principalement se produire dans la reproduction des couleurs par le moniteur ou l'imprimante. En raison des possibilités du logiciel utilisé pour la planification des pièces, la reproduction de la lumière et des ombres peut s'écarter de la réalité, ce qui peut également affecter la palette de couleurs. De plus, tous les meubles existants ne peuvent pas être modélisés exactement, c'est pourquoi des meubles similaires ou abstraits peuvent servir d'espaces réservés afin de créer la meilleure impression d'ensemble possible. Le client a connaissance de ces restrictions lors de la passation de la commande ; le "prestataire" n'est donc pas responsable de toute insatisfaction à l'égard de la planification créée. Le « prestataire» décline toute responsabilité pour les informations sur les produits et les informations sur le fabricant fournies dans le cadre des services.

11. Confidentialité
Toutes les données personnelles telles que les adresses e-mail, les noms, les adresses que le "client" transmet dans le but d'exécuter la commande seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire à l'exécution du projet.

12. Lieu d'exécution/juridiction
Les relations entre "client" et "prestataire" sont régies par le droit français. Pour les litiges découlant du contrat entre le "client" et le "prestataire", le siège social du "prestataire" est convenu comme lieu de juridiction. De manière générale, la loi française s'applique.

13. Compensation et taxe sur la valeur ajoutée
Toutes les offres/factures sont hors TVA conformément à l'article 293 B CGI ("code général des impôts français"), puisque le "prestataire" est un micro-entrepreneur.

Les factures sont payables à 7 jours date de facture, sauf mention contraire.

14. Annulation de commande
Si une commande passée est annulée en dehors du délai d'annulation spécifié, le « prestataire» a droit à 50 % des frais convenus si ses services ont commencé. Si le service a déjà été entièrement rendu, le "prestataire" a droit au montant total convenu.

15. Clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes conditions générales étaient ou devenaient invalides et/ou nulles, ou contenaient une lacune, les autres dispositions n'en seraient pas affectées. Les parties contractantes sont tenues de remplacer la disposition invalide et/ou nulle par une disposition qui se rapproche le plus possible de la disposition invalide et/ou nulle et qui est effective.

b) Allgemeine Geschäftsbedingungen - Deutsche Version

1. Geltungsbereich
Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen regeln die vertragliche Beziehung zwischen Bettina Allmendinger nachfolgend „Auftragnehmerin“ genannt und dem Kunden, nachfolgend „Kunde“ genannt, welcher die Dienste der „Auftragnehmerin“ in Anspruch nimmt. Sie sind integrierter Bestandteil jedes Auftrages. Abweichende Bedingungen müssen schriftlich vereinbart werden. Die „Auftragnehmerin“ kann die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen jederzeit ändern. Anwendbar ist jeweils diejenige Version, welche zum Zeitpunkt der Auftragsbestätigung präsentiert wurden.

2. Treuepflicht und Geschäftsgeheimnis
Die „Auftragnehmerin“ verpflichtet sich, die übertragenen Aufgaben sorgfältig und verantwortungsbewusst auszuführen. Projektbezogene Informationen werden vertraulich behandelt. Die „Auftragnehmerin“ verpflichtet sich dem „Kunden“ gegenüber zu einer objektiven, auf die Zielsetzungen der „Auftragnehmerin“ ausgerichtete Tätigkeit.

3. Mitwirkungspflicht
Der „Kunde“ unterstützt die „Auftragnehmerin bei der Erbringung der vereinbarten Leistungen, anhand rechtzeitiger, klarer Instruktionen sowie Weiterleitung notwendiger Informationen.

4. Umfang der Leistung
Der Umfang der Leistung richtet sich nach denen im Angebot der „Auftragnehmerin“ beschriebenen Leistungen, sofern mit dem „Kunden“ nichts anderes vereinbart und schriftlich festgehalten wurde. Die „Auftragnehmerin“ behält sich Änderungen bzw. Verbesserungen bezüglich der Ausführung und gestalterischen Darstellung vor, soweit dadurch die Brauchbarkeit der Leistung nicht beeinflusst wird. Das Leistungsergebnis der „Auftragnehmerin“ bezieht sich ausschließlich auf bereits vorhandene bauliche Begebenheiten in den Räumen des „Kunden“. Zur Umsetzung des erstellten Einrichtungskonzeptes notwendige Bau- oder Installationsmassnahmen wie z.B. Wasserleitungen oder Elektroanschlüssen werden bei der Konzepterstellung nicht berücksichtigt und liegen nicht im Verantwortungsbereich der „Auftragnehmerin“, sofern nicht anders vereinbart.

5. Angebot und Vertragsabschluss
Die Angebote der "Auftragnehmerin" sind Änderungen vorbehalten und unverbindlich, es sei denn, sie sind ausdrücklich als verbindlich gekennzeichnet. Der Vertrag für die Nutzung des Dienstes wird zwischen dem "Kunden" und der "Auftragnehmerin" abgeschlossen. Der Abschluss eines Vertrags für einen Dienst, dessen Umfang im Voraus mit dem Kunden besprochen wurde, erfolgt mit der schriftlichen Auftragsbestätigung des "Kunden" im Schreiben der Vereinbarung, das den besprochenen Arbeitsumfang und den Preis für den Dienst enthalten muss und setzt automatisch voraus, dass diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelesen und vollständig akzeptiert wurden. Der Vertrag gilt als erfüllt, wenn die "Auftragnehmerin" dem "Kunden" den "Endentwurf" per E-Mail, per Post oder persönlich übergibt (je nach Vereinbarung) oder wenn der Einkauf gebucht wurde, mit der "Finalen Präsentation" und gleichzeitig das Geschäftsverhältnis endet, sofern nicht anders vereinbart.

6. Preise und Zahlungsbedingungen
Die Bezahlung der Leistung erfolgt in der Regel nach denen im Angebot angegebenen Zahlungsbedingungen per  Banküberweidung. Der entsprechende Betrag ist innerhalb der angegebenen Frist fällig. Die Zurückhaltung von Zahlungen oder die Aufrechnung mit Gegenansprüchen des „Kunden“ ist ausgeschlossen, sofern diese nicht unbestritten oder rechtskräftig festgestellt wurde.

7. Leistungsfrist
Für Verzögerungen bezüglich der Fertigstellung auf Grund höherer Gewalt oder anderer, trotz Beachtung aller notwendigen Sorgfaltsanforderungen unvorhersehbarer Umstände übernimmt die „Auftragnehmerin“ keine Haftung. Schadensersatzansprüche wegen Verzögerungen der Leistung/Lieferung können nicht geltend gemacht werden.

Ebenfalls übernimmt „Auftragnehmerin“ keine Haftung für lange Lieferfristen.

8. Widerrufsrecht des Kunden
Der „Kunde“ kann bis 3 Werktage nach Erhalt der Auftragsbestätigung per Mail den Vertrag ohne Angaben von Gründen in Textform per Brief oder E-Mail widerrufen. Der Widerruf ist zu richten an:

Bettina Allmendinger
86, Route d’Aurons
13330 Pélissanne, Frankreich
mail@tinaallmendinger.com

9. Urheberrecht/Nutzungsrecht
Die erstellten Raumkonzepte und Leistungen, bestehend aus Bildern, Fotos, Texten und Gestaltungsideen, sind geistiges Eigentum der „Auftragnehmerin“ und dürfen lediglich für private Zwecke vom Kunden genutzt werden. Jegliche gewerbliche oder sonstige kommerzielle Nutzung, z.B. die Veröffentlichung (auch in Fachmagazinen), bedarf der vorherigen ausdrücklichen und schriftlichen Zustimmung der „Auftragnehmerin“. Der „Kunde“ stimmt einer anonymisierten Darstellung im Internet oder in Printmedien zu Dokumentations- oder Webezwecken zu. Falls dies vom „Kunde“ nicht gewünscht wird, muss die Information darüber spätestens bei Erhalt des finalen Konzeptes mitgeteilt werden.

10. Haftungsausschluss
Die von der „Auftragnehmerin“ erbrachte Leistung ist als reine Entwurfsplanung für das Einrichtungskonzept zu verstehen. Es wird daher ausdrücklich darauf hingewiesen, dass für die Ausführung und Umsetzung jeglicher baulichen und handwerklichen Arbeiten (wie z.B. Architektur Arbeiten, Verlegen von Böden, Malerarbeiten, Klemptner, Elektroinstallationen, etc. ) ein qualifizierter Fachbetrieb hinzugezogen werden muss. Die Pläne des „Auftragnehmers“ gelten hier nur zur Information. Jeder Handwerker, Architekt, Bauunternehmer usw. muss vor Beginn der Umsetzung eigene Pläne erstellen und deren Umsetzbarkeit, die den Normen und Gesetzen entspricht, prüfen. Jeder Handwerker, Architekt, Bauunternehmer usw. ist für die Ausführung seiner Aufgaben, die Lieferzeiten und sowohl die zivilrechtliche Garantie als auch die zehnjährige Garantie (décennale) verantwortlich. Jegliche Haftung für direkte oder indirekte Schäden oder Folgeschäden, die im Zuge der Ausführung entstanden sind, werden ausgeschlossen. Die „Auftragnehmerin“ ist nicht Bauleiter und nicht verantwortlich für die Ausführung und Umsetzung etwaiger baulicher und handwerklicher Arbeiten sowie nicht für die Einhaltung deren vereinbarten Lieferzeit/Fertigstellung.
Die von der „Auftragnehmerin“ erstellte Planung wird nach bestem Wissen und Gewissen so umgesetzt, wie es vom "Kunden" bei der Auftragsvergabe angegeben wurde. Es wird jedoch ausdrücklich darauf hingewiesen, dass es sich bei derartigen Planungen immer um subjektive Darstellungen handelt, deren Gefallen vom jeweiligen Geschmack des Betrachters abhängt. Technisch bedingte Unterschiede können vor allem in der Farbwiedergabe durch den Monitor oder Drucker auftreten. Bedingt durch die Möglichkeiten der verwendeten Software zur Raumplanung kann die Wiedergabe von Licht und Schatten von der Realität abweichen, was die Farbgebung ebenfalls beeinflussen kann. Weiterhin kann nicht jedes existierende Möbelstück exakt modelliert werden, weshalb ähnliche oder abstrahierte Möbelstücke als Platzhalter in den Plänen dienen können, um dennoch einen möglichst guten Gesamteindruck zu schaffen. Diese Einschränkungen sind dem Kunden bei der Auftragsvergabe bewusst; die „Auftragnehmerin“ haftet daher nicht für ein etwaiges Nichtgefallen der erstellten Planung. Für im Rahmen der Leistungen erbrachte Produktinformationen und Herstellerangaben kann von Seiten der „Auftragnehmerin“ keine Gewähr übernommen werden.

11. Datenschutz
Sämtliche persönliche Daten wie E-Mail-Adressen, Namen, Anschriften, die der „Kunde“ zum Zweck der Auftragserfüllung übermittelt, werden vertraulich behandelt und nicht an Dritte weitergegeben, es sei denn, es ist nötig zur Projektausführung.

12. Erfüllungsort/Gerichtsstand
Die Beziehungen zwischen „Kunde“ und „Auftragnehmerin“ unterstehen französischem Recht. Für Streitigkeiten aus dem Vertrag zwischen „Kunde“ und „Auftragnehmerin“ wird der Sitz der „Dekorateurin“ als Gerichtsstand vereinbart. Allgemein gilt das französische Recht.

13. Verrechnung und Mehrwertsteuer
Alle Angebote/Rechnungen verstehen sich immer ohne Mehrwertsteuer nach Artikel 293 B CGI („code générale des impôts français“ ), da die „Auftragnehmerin“ Kleinstunternehmerin ist.

Rechnungen sind zahlbar innerhalb 7 Tagen nach Rechnungsdatum, sofern nichts anderes vermerkt ist.

14. Auftragsannullierung
Wird ein erteilter Auftrag außerhalb der angegebenen Widerrufsfrist annulliert hat die „Auftragnehmerin“ einen Anspruch auf 50% des abgemachten Honorars, falls dessen Leistungen begonnen wurden. Wurde die Leistung bereits vollständig erbracht hat die „Auftragnehmerin“ Anspruch auf den vollen, abgemachten Betrag.

15. Salvatorische Klausel
Sollten einzelne Bestimmungen dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen unwirksam und/oder nichtig sein oder werden, oder eine Lücke enthalten, so bleiben die übrigen Bedingungen hiervon unberührt. Die Vertragsparteien sind verpflichtet, die unwirksame und/oder nichtige Bestimmung durch eine solche zu ersetzen, die der unwirksamen und/oder nichtigen Bestimmung möglichst nahekommt und wirksam ist.

c) General terms and conditions of business - english version

1. Scope
The present General Terms and Conditions regulate the contractual relationship between Bettina Allmendinger hereinafter referred to as "contractor" and the client, hereinafter referred to as "client", who uses the services of the "contractor". They are an integral part of every order. Deviating conditions must be agreed in writing. The “contractor” can change these general terms and conditions at any time. The applicable version is the one at the time the order was confirmed.

2. Fiduciary Duty and Trade Secrets
The "contractor" undertakes to carry out the assigned tasks carefully and responsibly. Project-related information will be treated confidentially. The "contractor" undertakes to the "client" to carry out an objective activity geared towards the objectives of the "contractorr".

3. Duty to Cooperate
The "client" supports the "contractor" in providing the agreed services by means of timely, clear instructions and the forwarding of necessary information.

4. Scope of Work
The scope of the work is based on the services described in the offer of the "contractor", unless otherwise agreed with the "client" and recorded in writing. The "contractor" reserves the right to make changes or improvements to the decorations and design, provided this does not affect the usability of the service. The performance result of the "contractor" relates exclusively to existing structural conditions in the rooms of the "client". Construction or installation measures required to implement the created furnishing concept, such water pipes or electrical connections, are not taken into account when creating the concept and are not the responsibility of the "contractor", unless otherwise agreed.

5. Offer and conclusion of contract
The fee proposals of the "contractor" are subject to change and non-binding, unless they are expressly designated as binding. The contract for the use of the service is concluded between the "client" and the "contractor". The conclusion of a contract for a service, the scope of which is discussed with the client in advance, takes place with the written order confirmation from the "client" of the letter of agreement, which must contain the discussed scope of work and the price for the service and automatically presupposes that these General Terms and Conditions have been read and were fully accepted. The contract is fulfilled by the "contractor" when the "final concept" handed over to the “client” by e-mail, post or in person (depending on the agreement) or when procurement has been booked by the “final presentation” and at the same time the business relationship ends, unless otherwise agreed.

6. Prices and terms of payment
Payment for the service is usually made according to the terms of payment specified in the offer by bank transfer. The corresponding amount is due within the specified period. The withholding of payments or offsetting against counterclaims of the "client" is excluded unless this is undisputed or has been legally established.

7. Term of Performance
The "contractor" assumes no liability for delays in completion due to force majeure or other unforeseeable circumstances despite compliance with all necessary care requirements. Claims for damages due to delays in performance/delivery cannot be asserted.

The "contractor" also assumes no liability for long delivery times.

8. Customer's Right of Withdrawal
The "client" can revoke the contract in text form by letter or e-mail up to 3 working days after receipt of the order confirmation by e-mail without giving reasons. The revocation must be sent to:

Bettina Allmendinger
86, Route d'Aurons
13330 Pelissanne, France
mail@tinaallmendinger.com

9. Copyright/Right of Use
The room concepts and services created, consisting of images, photos, texts and design ideas, are the intellectual property of the "contractor" and may only be used by the "client" for private purposes. Any industrial or other commercial use, e.g. publication (also in specialist magazines), requires the prior express written consent of the "contractor". The "client" agrees to an anonymous representation on the internet or in print media for documentation or advertising purposes. If this is not desired by the "client", the information about this must be communicated at the latest upon receipt of the final concept.

10. Disclaimer
The service rendered by the “contractor” is pure draft planning to understand for the furnishing concept. It is therefore expressly pointed out that a qualified specialist company must be consulted for the execution and implementation of any structural and handcraft work (e.g. architectural work, laying floors, painting work, plumber, electrical installations, etc.). The plans of the "contractor" apply here for information only. Each artisan, architect, constructor etc. must draw up its own plans and check their feasibility, which correspond to the standards and laws, before implementation begins . Each artisan, architect, constructor etc. is responsable for the execution of his tasks, delivery times, and both civil guarantee and ten-year guarantee (décennale).  Any liability for direct or indirect damage or consequential damage incurred in the course of execution is excluded. The “contractor” is not the construction manager and is not responsible for the execution and implementation of any structural and craftsmanship work or for compliance with the agreed delivery time/completion.

The planning created by the "contractor" will be implemented to the best of our knowledge and belief as specified by the "client" when the order was placed. However, it is expressly pointed out that such planning is always a matter of subjective representations, the liking of which depends on the respective taste of the viewer. Technical differences can primarily occur in the color reproduction by the monitor or printer. Due to the possibilities of the software used for room planning, the reproduction of light and shadow can deviate from reality, which can also affect the color scheme. Furthermore, not every existing piece of furniture can be modeled exactly, which is why similar or abstract pieces of furniture can serve as placeholders in the plans in order to create the best possible overall impression. The "client" is aware of these restrictions when placing the order; the "contractor" is therefore not liable for any dissatisfaction with the planning created. The "contractor" cannot accept any liability for product information and manufacturer information provided as part of the services.

11. Privacy
All personal data such as e-mail addresses, names, addresses that the "client" transmits for the purpose of fulfilling the order will be treated confidentially and will not be passed on to third parties, unless it is necessary for the project execution.

12. Place of Performance/Jurisdiction
The relations between "client" and "contractor" are governed by French law. For disputes arising from the contract between the "client" and the "contractor", the registered office of the "decorator" is agreed as the place of jurisdiction. In general, French law applies.

13. Set-off and Value Added Tax
All offers/invoices are always without VAT according to Article 293 B CGI ("code générale des impôts français"), since the "contractor" is a micro-entrepreneur.

Invoices are payable within 7 days of the invoice date, unless otherwise noted.

14. Order Cancellation
If an order placed is canceled outside of the specified cancellation period, the “contractor” is entitled to 50% of the agreed fee if its services have begun. If the service has already been rendered in full, the "contractor" is entitled to the full, agreed amount.

15. Severability Clause
Should individual provisions of these General Terms and Conditions be or become invalid and/or void, or contain a gap, the remaining provisions shall remain unaffected. The contracting parties are obliged to replace the ineffective and/or void provision with one that comes as close as possible to the ineffective and/or void provision and is effective.